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la loi minière Traduction anglaise Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la loi minière" Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Linguee. Recherchez des traductions de mots et de
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loi minière Traduction anglaise Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "loi minière" Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Consulter Linguee Copier; DeepL Traducteur Linguee. FR. Open menu. Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par
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loi minière English translation Linguee
Many translated example sentences containing "loi minière" English-French dictionary and search engine for English translations. Look up in Linguee; Suggest as a translation of "loi minière" L'Autriche satisfait à ses obligations découlant de la directive 94/22/CEpar la loi minière (Berggesetz)de 1975 (5 ) qui a été remplacée le
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loi minière Traduction en allemand Dictionnaire Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "loi minière" Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Consulter Linguee DeepL Traducteur Dictionnaire. FR. Open menu. Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les
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Traduction de "la loi minière" en néerlandais
Traductions en contexte de "la loi minière" en français-néerlandais avec Reverso Context : Les taux applicables aux autres catégories de gisements n'ont pas été modifiés par rapport à la version de la loi minière en vigueur en 2008.
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loi minière Traduction néerlandaise Linguee
Dans l’affaire en cause, comme expliqué au considérant 85, les autres éléments de paiement prévus par l’article 26/A, paragraphe 5, de la loi minière sont des charges payables pour la prorogation, qui peuvent être considérées comme des charges spécifiques, distinctes et sans rapport avec la modification ultérieure des redevances légales prévues par le régime de permis d
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Traduction de "loi minière" en italien context.reverso.net
Traductions en contexte de "loi minière" en français-italien avec Reverso Context : Montant théorique: conformément à la loi minière en vigueur. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Dictionnaire Traduire des documents Grammaire Expressio Reverso pour les entreprises Plus.
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loi minière Traduction portugaise Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "loi minière" Dictionnaire portugais-français et moteur de recherche de traductions portugaises. DeepL Traducteur Dictionnaire. FR. Open menu. Traducteur. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de
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Traduction de La Minière en Anglais
Traductions de expression LA MINIÈRE du français vers anglais et exemples d'utilisation de "LA MINIÈRE" dans une phrase avec leurs traductions: La minière géante australienne MIM a acquis...
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Traduction de "redevance minière" en italien
Traductions en contexte de "redevance minière" en français-italien avec Reverso Context : Le barème de la redevance minière dépend du régime appliqué: Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison. Conjugaison Documents Dictionnaire Dictionnaire Collaboratif Grammaire Expressio Reverso Corporate.
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Loi minière : qu'est-ce que le lithium et à quoi sert ce minéral
Apr 19, 2022L'initiative, avec un projet de décret approuvé en une courte session, modifie les articles 1, 5, 9 et 10 de la loi minière.Les législateurs de Morena, du PVEM et du Parti travailliste ont
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGéRIENNE
notamment ), leur célérité et leur volonté de donner à la nouvelle loi minière toute sa portée et son effet attractif à l’endroit des investisseurs demeurent le gage du succès de ce nouveau dispositif légal. Analyse des principaux aspects de la loi I L’accès à l’investissement dans le domaine minier 1.
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Niger Loi minière Droit-Afrique
Loi minière Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 modifiée [NB Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière Modifiée par : l’ordonnance n°99-48 du 5 novembre 1999 la loi n°2006-26 du 9 ao?t 2006] Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Dispositions préliminaires Art.1.-Application de la loi
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un projet de loi modifie le code minier Togo First
Jul 25, 2019(Togo First) En Conseil des ministres, hier, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur. Adoptée en 1996, la loi portant Code minier a vocation à ? favoriser le développement de l’industrie minérale en stimulant les investissements au Togo ?.Elle couvre ? la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le
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SOMMAIRE loi-2006-17 du 17 oct 2006 portant code minier
Article 1er : Au sens de la présente loi, on entend par: Carreau mine: tout ensemble comprenant la mine et ses installations connexes; carrière: une exploitation à ciel ouvert ou souterraine de produits de carrière, tels que définis à l'article 10 de la présente loi, en vue de
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Production Minière European Encyclopédie du Droit
This entry about Production Minière has been published under the terms of the Creative Commons Attribution 3.0 (CC BY 3.0) licence, which permits unrestricted use and reproduction, provided the author or authors of the Production Minière entry and the Lawi platform are in each case credited as the source of the Production Minière entry.
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Traduction de "mining explosives" en français
L'application de la loi sur les activités minières, les explosifs et l'Administration des mines relève de la compétence du Chef de l'autorité minière. Of that total, 61 are deployed to support Canadian Forces operations in Afghanistan, in difficult areas such as mining anti- explosives and doing what has to be done to help protect
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Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme JusticePaix
Jul 19, 2019Selon Albert Yuma, directeur de la Gécamines, l’entreprise minière détenue par l’état congolais, (par exemple par la traduction dans les quatre langues nationales : lingala, kiswahili, tshiluba et kikongo) et de renforcement des capacités des autorités et différentes parties-prenantes est également crucial pour assurer son
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Traduction la loi algérienne en Arabe dictionnaire.reverso.net
Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire la loi algérienne et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de la loi algérienne proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos
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RESSOURCES MINIERES : Plus de 330 t de cuivre dans le sous-sol
A l’occasion, la société a livré les résultats partiels de la prospection minière en cuivre et en or estimés à plus de 1549 milliards de F CFA. Gaoua et des localités environnantes renferment un potentiel minier important, en particulier du cuivre. La révélation en a été faite
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Traduction de "redevance minière" en anglais
Traductions en contexte de "redevance minière" en français-anglais avec Reverso Context : Au sujet de ce régime de redevance minière, nous vous invitons à consulter notre bulletin Actualité Osler du 11 décembre 2013. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison Dictionnaire Traduire des documents Grammaire Expressio Reverso pour les
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L’INDUSTRIE MINIÈRE EN HAÏTI AQOCI
une nouvelle loi miniÈre pour haÏti: à qui l’avantage? 19! le projet de loi miniÈre de 2014 21! le projet de loi miniÈre et les enjeux environnementaux 22! 6. aperÇu de la mobilisation en haÏti : initiatives locales et nationales 24! le collectif justice mines et la mobilisation communautaire 24! plainte contre la banque mondiale 25!
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La nouvelle loi minière du Mali International Institute for
Oct 08, 2019Malgré de longs préparatifs, beaucoup ont été surpris par l'adoption de la nouvelle loi minière malienne par ordonnance en ao?t. La prochaine étape est l'examen parlementaire, qui devrait donner lieu à des révisions supplémentaires avant qu'une version finale ne soit approuvée.
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Minière traduction minière définition minière dictionnaire
MINIÈRE (mi-niè-r') s. f. 1° Terre ou roche d'où l'on tire les métaux, les minéraux, les substances combustibles, etc. Lorsqu'on a ouvert des minières de charbon de terre, que l'on trouve ordinairement dans l'argile à une profondeur considérable, il est arrivé quelquefois que le feu s'est mis à ces matières [BUFF., Hist. nat. Preuv. théor
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Code Minier (2011) Code Loi Modificatrice Amending
possible, de refléter le libellé de la version française originale. Veuillez prendre note, toutefois, que dans la mesure où la version anglaise n’a pas été préparée par des traducteurs certifiés, celle-ci demeure une traduction de convenance. En conséquence, seules les versions françaises du
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Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière
Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière J.O. spécial n° 10 du 30 avril 1993) Vu la constitution, Vu l'acte fondamental n°I/CN du 30 juillet 1991, portant statuts de la Conférence nationale: Vu l'acte n°III/CN du 9 ao?t 1991, proclamant les attributions
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Les Mines D'or De L'afrique De Sud: Avec Les amazon
Les Mines D'or De L'afrique De Sud: Avec Les Monographieside Plus De Six Cents Compagnies Et La Traduction De La Loi Minière Au Transvaal (French Edition) [Dupont, Henry] on Amazon. *FREE* shipping on qualifying offers. Les Mines D'or De L'afrique De Sud: Avec Les Monographieside Plus De Six Cents Compagnies Et La Traduction De La Loi Minière Au Transvaal (French Edition)
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGéRIENNE
notamment ), leur célérité et leur volonté de donner à la nouvelle loi minière toute sa portée et son effet attractif à l’endroit des investisseurs demeurent le gage du succès de ce nouveau dispositif légal. Analyse des principaux aspects de la loi I L’accès à l’investissement dans le domaine minier 1.
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La nouvelle loi minière du Mali International Institute for
Oct 08, 2019Malgré de longs préparatifs, beaucoup ont été surpris par l'adoption de la nouvelle loi minière malienne par ordonnance en ao?t. La prochaine étape est l'examen parlementaire, qui devrait donner lieu à des révisions supplémentaires avant qu'une version finale ne soit approuvée.
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un projet de loi modifie le code minier Togo First
Jul 25, 2019(Togo First) En Conseil des ministres, hier, le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur. Adoptée en 1996, la loi portant Code minier a vocation à ? favoriser le développement de l’industrie minérale en stimulant les investissements au Togo ?.Elle couvre ? la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, le traitement, le
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SOMMAIRE loi-2006-17 du 17 oct 2006 portant code minier
Article 1er : Au sens de la présente loi, on entend par: Carreau mine: tout ensemble comprenant la mine et ses installations connexes; carrière: une exploitation à ciel ouvert ou souterraine de produits de carrière, tels que définis à l'article 10 de la présente loi, en vue de
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Traduction la loi algérienne en Arabe dictionnaire.reverso.net
Utilisez le dictionnaire Français-Arabe de Reverso pour traduire la loi algérienne et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de la loi algérienne proposée par le dictionnaire Français-Arabe en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos
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Extraction Minière European Encyclopédie du Droit
Affichage hiérarchique de: Extraction minière énergie > Industries charbonnière et minière > Industrie minière > Exploitation du minerai Extraction minière Concept de Extraction minière Voir la définition de Extraction minière dans le dictionnaire.
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L’INDUSTRIE MINIÈRE EN HAÏTI AQOCI
une nouvelle loi miniÈre pour haÏti: à qui l’avantage? 19! le projet de loi miniÈre de 2014 21! le projet de loi miniÈre et les enjeux environnementaux 22! 6. aperÇu de la mobilisation en haÏti : initiatives locales et nationales 24! le collectif justice mines et la mobilisation communautaire 24! plainte contre la banque mondiale 25!
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Traduction de "mining explosives" en français
L'application de la loi sur les activités minières, les explosifs et l'Administration des mines relève de la compétence du Chef de l'autorité minière. Of that total, 61 are deployed to support Canadian Forces operations in Afghanistan, in difficult areas such as mining anti- explosives and doing what has to be done to help protect
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Droit Minier E-Learning Legal Platform in Africa
Anatomie de la convention minière 3. Processus de rédaction et de révision CHAPITRE 5 : APRÈS L’EXTRACTION 1. Réhabilitation et fermeture de la mine de la production mondiale de métaux (pour plus d’informations sur ce sujet, voir Terence CREAMER ? Risk Factor ?, Mining Weekly, 23-29 janvier 2015, à la page 26).
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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :
Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en uvre Introduction sur ces éléments fiscaux de la loi6. 3 Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Journal officiel spécial du
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Fiscalité des industries minières Ferdi
La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre Etat et investisseurs.. Les outils proposés permettent de : 1) comprendre les particularités de la fiscalité
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