Produits phares
Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 1 Vue
Deux normes minimales ont été établies à cette fin par le surintendant : le ratio de levier, dont il est question dans la ligne directrice Exigences de levier, et le ratio de fonds propres fondé sur le risque, dont traite la présente ligne directrice 2.
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Le rôle de l’industrie minière dans le développement des énergies
Il existe une synergie naturelle entre l’industrie minière et les technologies propres. Les matières premières sont transformées en outils technologiques qui contribueront à leur tour à la réduction de l’empreinte environnementale de l’industrie, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité et de la fiabilité des activités minières.
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les exigences de fonds propres International
Dans le cadre de Bâle I, les banques doivent détenir des fonds propres équivalant à au moins 8 % des actifs pondérés en fonction du risque. On désigne habituellement ce chiffre comme le ratio de fonds pro- pres. Dans beaucoup de pays, il est plus élevé que 8 % pour refléter les circonstances nationales.
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Exigences minimales de fonds propres en regard du
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publie, ce jour, la version révisée des exigences minimales de fonds propres en regard du risque de marché, telle qu'approuvée par son organe de surveillance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS).
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Industrie minière : une nouvelle norme industrielle
Aug 05, 2020La première norme sur la gestion sures des résidus dans le secteur minier applicable à toutes les installations existantes et futures, indépendamment de
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Partie 2 : Premier pilier Exigences minimales de fonds
Exigences minimales de fonds propres I. Calcul 40. La partie 2 présente le mode de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché et opérationnel. Le ratio de fonds propres est calculé en utilisant la définition des fonds propres réglementaires et des actifs pondérés des risques.
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Les fonds propres et le financement des entreprises
May 27, 2022Source initiale de financement et premier composant des fonds propres à la constitution de la société, il doit être nécessairement à la hauteur des exigences à court terme de votre secteur d'activité. Les réserves concourent, dans un second temps, à l'autofinancement de l'entreprise.
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Les fonds propres : Financer son entreprise en interne
Feb 06, 2014Les fonds propres, ou capitaux propres, constituent la ressource stable de financement de votre entreprise. Au premier jour de création de l’entreprise, les fonds propres sont composés du capital social de l’entreprise, mais vont ensuite augmenter à
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Investir dans des sociétés minières Comprenez les risques
Les étapes de faisabilité du projet d'une société minière Un investissement risqué! La plupart des projets d'exploration ne généreront pas de revenus, et ce, même après que des sommes importantes y auront été investies. Cela fait partie des risques de cette industrie. Avant d'investir, renseignez-vous
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Plus d'exigences pour entrer dans l'industrie minière Le Journal de
Jun 19, 2022L’industrie minière investit elle-même beaucoup en formation de ses propres employés. En 2019, 2,38% de la masse salariale des entreprises québécoises y était
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Le rôle de l’industrie minière dans le développement des énergies propres
Il existe une synergie naturelle entre l’industrie minière et les technologies propres. Les matières premières sont transformées en outils technologiques qui contribueront à leur tour à la réduction de l’empreinte environnementale de l’industrie, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité et de la fiabilité des activités minières. Ces mêmes matières premières
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Chapitre IV : Exigence de fonds propres supplémentaires (Articles
1° Les risques ou éléments de risques explicitement exclus ou non explicitement visés dans les exigences de fonds propres imposées par les règlements ci-dessus mentionnés ; 4° Les exigences de fonds propres énoncées à l'article 11, paragraphe 1, points a, b et c du règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du
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L'Industrie minière Association Minière du Québec
L’industrie minière contribue de manière significative au développement socioéconomique du Québec. Fières de leurs réalisations, les sociétés minières sont de réelles partenaires des milieux où elles s’implantent en s’assurant d’obtenir la plus grande acceptabilité sociale pour
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Les exigences de fonds propres influencent-elles l'efficience
relle pour tester l'effet des exigences de fonds propres comme les banques n'ont connu des pressions de l'état pour respecter les nouvelles exigences de fonds propres qu'à partir de 2004. Cela donne ainsi une opportunité unique de mesurer directement l'impact des nouvelles exigences de fonds propres sur l'efficience des banques.
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Ottawa et Québec investissent dans des technologies propres
Nov 02, 2020Ottawa et Québec investissent dans des technologies propres pour l’industrie minière du Québec. Ottawa et Québec investissent dans des technologies propres pour l’industrie minière du Québec. Détails. Passer au contenu La Société du Plan Nord y participe aussi en allouant une somme de 100 000 $ en provenance du Fonds d
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Impact du Règlement sur les exigences de fonds propres
directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit par la directive sur les exigences de fonds propres IV (CRD IV) et le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er Janvier 2014, mais diverses dispositions transitoires sont
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EXIGENCES DE FONDS PROPRES DES ifid-concours
internes propres à chaque compagnie d’assurance permettant de calibrer leurs exigences de fonds propres en fonction des ses propres risques. De plus, les normes de comptabilité Tunisiennes mises en application ne coïncident pas avec les normes prévues par
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Annexes du plan d'action le Plan canadien pour les minéraux et
Accueillant plus de 25 000 participants provenant de 132 pays, le congrès annuel de l'ACPE est le principal événement mondial de promotion des pratiques exemplaires de l'industrie, des possibilités d'investissement dans l'exploration et le développement au Canada et de l'interaction entre le gouvernement, l'industrie minière et toutes les
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Cession des parts de BNP Paribas dans le capital de la Bicis : Les
Jun 21, 2022Cession des parts de BNP Paribas dans le capital de la Bicis : Les exigences en fonds propres des régulateurs pointés du doigt. Technologie. Réseaux sociaux; Portraits; La décision prise par BNP Paribas de céder ses parts dans le capital de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis) suscite beaucoup
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L'Industrie minière Association Minière du Québec
Tout comme la population, l’industrie minière ne veut plus de sites miniers abandonnés. C’est pourquoi elle a appuyé la mesure rendant les sociétés responsables de 100 % de la restauration des sites et les obligeant à déposer 100 % de la garantie financière permettant de couvrir les co?ts liés à la restauration.
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Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres
Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme : du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ; des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et
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Cession des parts de BNP Paribas dans le capital de la Bicis : Les
Jun 20, 2022A l’en croire, la réponse que lui ont servie ses interlocuteurs est, d’après lui, la suivante : ? la BNP est une banque à risque systémique mondial qui est soumise à la régulation de plusieurs régulateurs qui lui imposent des obligations de fonds propres, de capital en fonction de ce qui est estimé risquer ?.
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Survie des banques de l'UEMOA: les nouvelles exigences de fonds propres
Les autorités de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont procédé à la mise à jour du dispositif prudentiel applicable aux banques de la zone vers les nouvelles normes bâloises en vue de promouvoir un système bancaire robuste, Survie des banques de l'UEMOA: les nouvelles exigences de fonds propres sont-elles
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Plus d'exigences pour entrer dans l'industrie minière
Apr 26, 2021L’industrie minière investit elle-même beaucoup en formation de ses propres employés. En 2019, 2,38% de la masse salariale des entreprises québécoises y était consacrée, soit plus du
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Exigences en matière de fonds propres posées aux banques d
Les banques d’importance systémique doivent satisfaire à des exigences particulières en matière de fonds propres et de liquidités. Les banques d’importance systémique en Suisse sont UBS et Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, Raiffeisen et PostFinance. Les exigences en matière de fonds propres posées à ces banques sont présentées en détail ci-après.
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Exigences de fonds propres et de liquidité des PMB Document de
8.0 Prochaines étapes. Dans le présent document de consultation, le BSIF a proposé un certain nombre de changements aux exigences de fonds propres et de liquidité du premier pilier pour les PMB et a fourni des détails sur la façon dont les cadres pourraient être mis en œuvre.
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Les exigences de fonds propres influencent-elles l'efficience
relle pour tester l'effet des exigences de fonds propres comme les banques n'ont connu des pressions de l'état pour respecter les nouvelles exigences de fonds propres qu'à partir de 2004. Cela donne ainsi une opportunité unique de mesurer directement l'impact des nouvelles exigences de fonds propres sur l'efficience des banques.
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Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres
Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres globaux et la somme : du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ; des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et
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Chapitre IV : Exigence de fonds propres supplémentaires (Articles
I.-Les recommandations de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les fonds propres supplémentaires, spécifiques à chaque entreprise et qui lui sont communiquées conformément aux dispositions du II bis de l'article L. 511-41-3 ou de l'article L. 533-4-5 du code monétaire et financier, ne peuvent couvrir des risques déjà couverts par l'exigence de fonds propres
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Partie 2 : Premier pilier Exigences minimales de fonds
Exigences minimales de fonds propres I. Calcul 40. La partie 2 présente le mode de calcul des exigences minimales de fonds propres relatives aux risques de crédit, de marché et opérationnel. Le ratio de fonds propres est calculé en utilisant la définition des fonds propres réglementaires et des actifs pondérés des risques.
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Exigences en matière de divulgation de la composition des
Mai 2018 des fonds propres Page 2 1. Champ d’application Les exigences de divulgation de la composition des fonds propres énoncées dans la présente ligne directrice s’appliquent à toutes les institutions qui adoptent le dispositif de Bâle III.
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NOVEMBRE 2018 SYNTHESE DES CONTROLES SPOT FONDS
Les exigences en matière de fonds propres s’appliquent aux comptes sociaux des sociétés de gestion de portefeuille. 5 Article 312‐3 du RG AMF avant le 3 janvier 2018. investissement ? risqué ? (i.e. dans des actifs moins liquides et/ou spéculatifs), un ? coussin ? égal à
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Annexes du plan d'action le Plan canadien pour les minéraux et
Accueillant plus de 25 000 participants provenant de 132 pays, le congrès annuel de l'ACPE est le principal événement mondial de promotion des pratiques exemplaires de l'industrie, des possibilités d'investissement dans l'exploration et le développement au Canada et de l'interaction entre le gouvernement, l'industrie minière et toutes les
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Cession des parts de BNP Paribas dans le capital de la Bicis : Les
Jun 21, 2022La décision prise par BNP Paribas de céder ses parts dans le capital de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis) suscite beaucoup d’interrogations même si certains responsables de la banque ne veulent pas en parler en détail, prétextant que le processus de cessation est en cours.
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Intégrer les risques liés au climat dans les exigences de fonds propres
Intégrer les risques liés au climat dans les exigences de fonds propres des banques I4CE. La dynamique du changement climatique est en voie d’intensification, ce qui pourrait imposer le recours à de mesures nouvelles et significatives. L’Accord de Paris a reconnu qu’il était urgent d’orienter les flux financiers vers des
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Le gouvernement du Canada investit dans les Alliance
Oct 19, 2018Le gouvernement du Canada investit dans les technologies propres employées dans l’industrie minière Alliance Magnésium, une entreprise sise au Québec, recyclera des résidus et produira des métaux de valeur Le 19 octobre 2018 — Danville (Québec) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada Au Canada, des entreprises à la fine pointe de l’innovation []
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Ottawa et Québec investissent dans des technologies propres
Nov 02, 2020MONTRéAL, le 2 novembre 2020. Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent une aide de près de 3,6 millions de dollars pour Propulsion Québec,la grappe des transports électriques et intelligents du Québec, destinée à l’innovation dans le secteur minier.Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Seamus O’Regan, en compagnie du secrétaire
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